Dispositions relatives aux essais routiers

Le fournisseur de cet essai routier est AMAG Import SA, Alte Steinhauserstrasse 12, 6330 Cham, Suisse (désignée ci-après «AMAG»). L’essai routier se déroule sur la base des dispositions ci-après relatives aux essais routiers, lesquelles sont acceptées avec la participation.

1. La participation est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans ettitulaires d’un permis de conduire de catégorie B valable en Suisse et au Liechtenstein(ci-après dénommé «participant»). Les personnes âgées de moins de 18 ans et lespersonnes qui ne sont pas en possession d’un permis de conduire de catégorie Bvalable en Suisse et au Liechtenstein ne sont pas autorisées à participer. AMAG doitpouvoir consulter le permis de conduire sur demande avant le début de l’essai routier.

2. La participation à cet essai routier est facultative. Le participant est conscient desdangers et des risques liés à la participation à l’essai routier, a été dûment informé desdangers et des risques et respectera scrupuleusement les instructions qui lui serontdonnées.

3. Le participant renonce à toute prétention en matière de responsabilité et de dommages-intérêts à l’encontre d’AMAG et de ses organes, collaborateurs, représentants etauxiliaires (ci-après dénommés individuellement ou conjointement «auxiliaires»), enparticulier pour les dommages causés aux occupants et aux objets transportés. En sontexclues les prétentions suite à des lésions corporelles causées de manière fautive parAMAG ou ses auxiliaires et suite à des dommages causés intentionnellement ou parnégligence grave par AMAG ou ses auxiliaires, ainsi que les prétentions dues auparticipant sur la base de dispositions légales à caractère contraignant.

4. Le véhicule est immatriculé au nom d’AMAG. Le participant doit rembourser lesdommages qu’il a causés de manière fautive et libérer AMAG et ses auxiliaires de toutesprétentions de tiers, si ces prétentions sont dues à une faute lui étant imputable.

5. Un rapport d’accident complet doit être rempli pour tout dommage matériel occasionnéau véhicule. En cas de dommage corporel ou si le cas n’est pas clair, un procès-verbalde constatation doit être établi par la police. AMAG doit être informée immédiatement detout dommage occasionné au véhicule.

6. Le véhicule ne peut être mis à la disposition d’un tiers.

7. La conduite à l’étranger n’est autorisée qu’avec le consentement exprès d’AMAG.

8. Le participant s’engage à respecter les règles suivantes pendant l’essai routier:

a. pendant la durée de l’essai routier, ne pas être sous l’emprise de l’alcool, demédicaments ou de toute autre substance psychotrope;

b. porter une ceinture de sécurité, en tant que conducteur ou passager, avant, à l’entréeet à la sortie ainsi que pendant toutes les courses;

c. respecter les éventuelles interdictions de dépassement pendant l’essai routier et nes’en écarter qu’après invitation explicite d’AMAG ou de ses auxiliaires;

d. pendant les trajets sur les routes ouvertes à la circulation, respecter les limitations devitesse ainsi que toutes les autres lois et ordonnances en vigueur; le participant estresponsable de toute violation du code de la route qu’il commet.

9. Le participant reconnaît et accepte qu’AMAG et ses auxiliaires soient en droit decommuniquer son nom aux autorités compétentes à tout moment en cas demanquement à ses obligations et dans le but de préserver leurs propres intérêts.

10. Le participant reconnaît et accepte qu’AMAG et ses auxiliaires soient autorisés àl’exclure de toute participation ultérieure à la formation en cas de violation d’une ou deplusieurs des règles susmentionnées; dans ce cas, le participant ne peut faire valoiraucune prétention à l’encontre d’AMAG ou de ses auxiliaires;

11. les données personnelles seront traitées dans la limite nécessaire à l’exécution del’essai routier et à la sauvegarde des intérêts légitimes d’AMAG. Les données sonttraitées à des fins de suivi des clients, d’enquêtes auprès des clients et de gestion d’uneplateforme centrale de suivi des personnes intéressées et des clients, ainsi qu’à des finsde prévention des vols. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection desdonnées dans la Déclaration de protection des données (amag-group.ch).

12. AMAG et ses auxiliaires se réservent le droit de reporter ou d’annuler l’essai routier pourde justes motifs. Les réclamations fondées sur un tel report ou une telle annulation del’essai routier ne sont pas recevables.

13. Les présentes dispositions relatives aux essais routiers et tous les litiges résultant de laparticipation à l’essai routier ou en lien avec ce dernier sont soumis au droit suisse, àl’exclusion des conventions internationales et des normes du droit des résolutions desconflits de loi. Le tribunal compétent est Cham (ZG) en Suisse.