{"id":29351,"date":"2023-04-28T16:18:36","date_gmt":"2023-04-28T14:18:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/?p=29351"},"modified":"2023-04-28T16:18:40","modified_gmt":"2023-04-28T14:18:40","slug":"dashcams-gadget-ingenieux-pour-la-prevention-des-accidents-ou-bien-inutile-que-dois-je-observer-en-plus-en-suisse-et-dans-le-reste-de-leurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/fr\/dashcams-gadget-ingenieux-pour-la-prevention-des-accidents-ou-bien-inutile-que-dois-je-observer-en-plus-en-suisse-et-dans-le-reste-de-leurope\/","title":{"rendered":"Dashcams: gadget ing\u00e9nieux pour la pr\u00e9vention des accidents, ou bien inutile? Que dois-je observer en plus en Suisse et dans le reste de l\u2019Europe?"},"content":{"rendered":"
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Qu\u2019est-ce qu\u2019une dashcam<\/h2>\n

Qu\u2019entend-on par dashcam et de quoi s\u2019agit-il exactement? Le terme se compose des mots anglais \u00abdashboard\u00bb, que l\u2019on traduit par \u00abtableau de bord\u00bb, et de \u00abcamera\u00bb, qui signifie \u00abcam\u00e9ra\u00bb.<\/p>\n

Une dashcam est donc une cam\u00e9ra install\u00e9e dans un v\u00e9hicule et utilis\u00e9e pour prendre des photos sur la route. Ces derni\u00e8res sont ensuite destin\u00e9es \u00e0 servir de preuves en cas d\u2019accidents ou d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements survenant dans la circulation.<\/p>\n

Pourquoi les dashcams posent probl\u00e8me en Suisse<\/h2>\n

Comme \u00e9voqu\u00e9 au d\u00e9but, la dashcam filme le trafic routier et donc g\u00e9n\u00e9ralement aussi d\u2019autres personnes, des plaques d\u2019immatriculation ou des v\u00e9hicules, sans en avoir demand\u00e9 l\u2019autorisation. C\u2019est ici qu\u2019intervient la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es. Celle-ci interdit en principe la vid\u00e9osurveillance dans l\u2019espace public<\/strong>.<\/p>\n

En outre, le principe de proportionnalit\u00e9<\/strong> n\u2019est pas respect\u00e9 non plus sur de nombreuses cam\u00e9ras, car celles-ci peuvent enregistrer sans distinction des donn\u00e9es de personnes se trouvant \u00e0 port\u00e9e des dashcams. Le principe de proportionnalit\u00e9 pr\u00e9voit toutefois que seules peuvent \u00eatre acquises et trait\u00e9es les donn\u00e9es qui, consid\u00e9r\u00e9es d\u2019un point de vue appropri\u00e9 et objectif, sont n\u00e9cessaires pour atteindre un objectif (l\u00e9gitime).<\/p>\n

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\"\"<\/figure>\n\n\n
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Les dashcams sont-elles autoris\u00e9es ou non en Suisse?<\/h2>\n

Mais que signifient d\u00e9sormais ces \u00e9l\u00e9ments pour la mise en \u0153uvre concr\u00e8te? Il faut souligner que l\u2019installation de dashcams est en principe autoris\u00e9e en Suisse. Seul le champ de vision du conducteur ne doit pas \u00eatre entrav\u00e9.<\/p>\n

Pour ne pas enfreindre les principes susmentionn\u00e9s de la loi sur la protection des donn\u00e9es, on doit cependant utiliser une cam\u00e9ra dot\u00e9e de technologies respectueuses de la protection des donn\u00e9es, lesquelles existent d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui. Celles-ci comprennent par exemple un capteur d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration<\/strong> qui ne d\u00e9clenche l\u2019enregistrement de la cam\u00e9ra qu\u2019en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement et emp\u00eache ainsi de filmer des personnes non impliqu\u00e9es.<\/p>\n

En cas d\u2019accident, le capteur peut \u00e9galement doter de fa\u00e7on cibl\u00e9 le mat\u00e9riel film\u00e9 d\u2019une protection en \u00e9criture. Celle-ci ne peut \u00eatre supprim\u00e9e ensuite que par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n

Une dashcam m\u2019est-elle utile aussi en tant que preuve suite \u00e0 un accident?<\/h2>\n

Outre la question de savoir si l\u2019installation d\u2019une dashcam est permise ou non, se pose aussi celle de son utilit\u00e9. Puis-je recourir aux enregistrements de ma dashcam, par exemple comme moyen de preuve en cas d\u2019accident? Divers cas provenant de diff\u00e9rents cantons et un arr\u00eat de principe du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ont montr\u00e9 que les enregistrements de dashcams ne peuvent pas \u00eatre exploit\u00e9s comme moyen de preuve, en particulier dans les affaires mineures<\/strong>. N\u00e9anmoins, il existe des exceptions dans des cas s\u00e9v\u00e8res qui l\u00e9gitiment l\u2019usage de mat\u00e9riel vid\u00e9o.<\/p>\n

Par exemple, \u00e0 B\u00e2le, un automobiliste a \u00e9t\u00e9 innocent\u00e9 gr\u00e2ce au mat\u00e9riel de la dashcam, car il aurait sinon \u00e9t\u00e9 passible d\u2019une lourde amende. Dans le canton de Schwytz, une personne a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9e alors qu\u2019elle avait d\u00e9pass\u00e9 par la droite sur l\u2019autoroute un autre automobiliste et avait alors \u00e9t\u00e9 film\u00e9e par sa dashcam.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que l\u2019utilisation des dashcams a une valeur plus \u00e9lev\u00e9e pour se disculper soi-m\u00eame que pour accabler autrui.<\/p>\n <\/div>\r\n\n\n

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Qu\u2019est-ce que cela signifie concr\u00e8tement?<\/h2>\n

Bien que la dashcam entre en conflit sur certains points avec la loi sur la protection des donn\u00e9es en Suisse, son usage est totalement permis avec les technologies appropri\u00e9es. Si vous r\u00e9fl\u00e9chissez toutefois \u00e0 un tel achat, il vaut toujours la peine de demander conseil au pr\u00e9alable.<\/p>\n

Quelle est la situation dans les pays limitrophes?<\/h2>\n

Comme chacun sait, on se d\u00e9place non seulement chez soi en Suisse, mais aussi souvent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pendant les vacances. Il est donc utile de conna\u00eetre la situation juridique dans les autres pays. C\u2019est pourquoi nous avons examin\u00e9 de plus pr\u00e8s la situation juridique actuelle dans les pays limitrophes.<\/p>\n <\/div>\r\n\n\n\n\n

\r\n \"Dashcams:\r\n <\/figure>\r\n\n\n
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Autriche:<\/strong><\/p>\n

L\u2019achat et l\u2019installation de dashcams sont autoris\u00e9s dans notre pays voisin \u00e0 l\u2019est. On y trouve cependant \u00e9galement les prescriptions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es et de la loi sur la protection des donn\u00e9es. Celles-ci stipulent que les enregistrements depuis un v\u00e9hicule sont g\u00e9n\u00e9ralement interdits. Cette disposition ne s\u2019applique pas aux photos de paysages servant uniquement \u00e0 des fins priv\u00e9es. Il est donc d\u00e9conseill\u00e9 d\u2019utiliser une dashcam en Autriche.<\/p>\n

Allemagne:<\/strong><\/p>\n

De m\u00eame en Allemagne, personne ne peut \u00eatre film\u00e9 en principe contre sa volont\u00e9. En cas d\u2019installation d\u2019une dashcam, elle ne peut filmer que pendant peu de temps et selon l\u2019occasion. C\u2019est-\u00e0-dire: n\u2019enregistrer qu\u2019en cas d\u2019accident ou de retard important.<\/p>\n

Italie:<\/strong><\/p>\n

Contrairement \u00e0 l\u2019Autriche et \u00e0 l\u2019Allemagne, l\u2019utilisation d\u2019une dashcam est autoris\u00e9e chez notre voisin du sud, l\u2019Italie. Une seule chose \u00e0 observer: L\u2019appareil ne doit pas g\u00eaner la visibilit\u00e9 du conducteur.<\/p>\n

France:<\/strong><\/p>\n

Venons-en \u00e0 notre voisin \u00e0 l\u2019ouest, la France. Comme en Italie, l\u2019usage d\u2019une dashcam est permis \u2013 \u00e0 condition que les enregistrements soient r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 et que la visibilit\u00e9 du conducteur ne soit pas g\u00ean\u00e9e par la cam\u00e9ra. Le juge comp\u00e9tent d\u00e9cide de l\u2019admissibilit\u00e9 devant le tribunal d\u2019enregistrements d\u2019accidents. Par ailleurs, lors d\u2019un accident, toutes les personnes impliqu\u00e9es doivent \u00eatre inform\u00e9es du fait qu\u2019il existe du mat\u00e9riel vid\u00e9o film\u00e9e par une dashcam.<\/p>\n

Comme on le voit:<\/strong> l\u2019utilisation de la dashcam varie d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Par cons\u00e9quent, si vous envisagez d\u2019en acheter une, il est important de vous pencher au pr\u00e9alable sur les conditions-cadres l\u00e9gales applicables et de vous faire conseiller par des sp\u00e9cialistes avant l\u2019achat.\u00a0<\/p>\n <\/div>\r\n<\/div>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":98,"featured_media":29330,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[8120],"tags":[],"class_list":["post-29351","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-voiture-et-technologie"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29351","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/98"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29351"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29351\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":29371,"href":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29351\/revisions\/29371"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29330"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29351"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29351"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amag-group.ch\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29351"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}